CONDITIONS GENERALES DE VENTE AllShine

1. CHAMP D’APPLICATION

Sauf convention contraire écrite, nos ventes en ce compris les ventes à distance passée sur le site allshine.be sont soumises aux conditions générales reprises ci-dessous. Le client en a pris connaissance lors de la négociation de la vente ou lors de la validation de sa commande.

Toutes autres conditions, contraires ou non, sont explicitement exclues du champ d’application de nos ventes et ne pourront être considérées comme ayant été acceptées tacitement.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PASSATION DE COMMANDE

2.1. Sauf accord écrit contraire, nos offres font l’objet d’un document écrit spécifique et ne nous engagent que pendant une période de trente jours à partir de leur date.

La présentation de nos produits par internet, catalogues, brochures publicitaires ou autrement, ne constitue pas une offre et est établie sans engagement. Nous nous réservons le droit de la modifier, de la compléter, voire de la rectifier.

allshine.be propose une gamme de produits pour maison.

2.2. L’offre doit faire l’objet d’une acceptation écrite explicite du client ou de la signature d’un bon de commande.

L’acceptation et la signature impliquent l’accord du client sur toutes les conditions de l’offre.

2.3. En ce qui concerne la vente à distance passée sur le site allshine.be, la validation de la commande engage irrévocablement le client à conclure un contrat de vente selon les conditions générales de vente.

L’acceptation de la commande n’a lieu qu’après réception de la confirmation de celle-ci par e-mail. Nous nous engageons à honorer les commandes dans les limites des stocks disponibles. En cas d’erreur ou si le produit n’est plus disponible, nous nous engageons à en avertir le client dans les plus brefs délais.

Après avoir commandé, le consommateur reçoit un résumé de sa commande.

2.4. Si, postérieurement à l’acceptation de l’offre, à la signature du bon de commande ou à la validation de la commande via le site allshine.be certaines conditions (par exemple le délai de livraison ou l’augmentation du prix des matières premières et/ou l’augmentation des taxes à l’importation) ne peuvent plus être respectées pour survenance d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de notre volonté, nous nous réservons le droit de les modifier (par exemple en fixant un nouveau délai de livraison ou en adaptant proportionnellement le prix de vente). Ces modifications seront portées à la connaissance du client dès la survenance du cas de force majeure ou de la circonstance indépendante de notre volonté. En aucun cas, ces modifications ne pourront entraîner la résiliation de la vente sous quelque forme que ce soit (annulation de la commande, refus de réception ou d’enlèvement de la marchandise, …), ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

3. LIVRAISON – RECEPTION

3.1. Pour autant que de besoin il est précisé que les délais de livraison ne sont jamais indiqués qu’à titre purement indicatif. Ils sont cependant toujours pris en considération dans la mesure du possible.

En ce qui concerne la vente à distance passée sur le site allshine.be, nous sélectionnons et communiquons au client le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et du produit choisi.

3.2. La réception de la marchandise est toujours présumée intervenir dans nos dépôts ou magasins, même en cas de livraison chez le client. Il s’en suit que sauf convention contraire, les marchandises voyagent toujours aux frais et risques du client.

3.3. La livraison des marchandises a lieu à l’adresse indiquée par le client dans l’offre ou sur le bon de commande ou à défaut dans nos dépôts ou magasins.

Le client se doit d’assurer sa disponibilité et l’accessibilité du lieu de livraison. A défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour du produit, sont supportés par le consommateur.

3.4. Les frais de livraison, en ce compris les frais de transport, sont à charge du client.

Si la livraison nécessite l’utilisation d’appareils de levage ou autres, le client en supporte les coûts. Le transport se fait toujours au maximum jusqu’au seuil de porte.

En ce qui concerne la vente à distance passée sur le site allshine.be, les frais de livraison varient selon le lieu de livraison et le prix du produit.

Ceux-ci sont portés à la connaissance du consommateur lors de la passation de la commande et seront calculés sur base des tarifs de livraison disponibles sur le site allshine.be.

3.5. Une livraison partielle d’une commande ne peut en aucun cas justifier un refus ou une suspension du paiement des marchandises livrées.

En cas d’absence inopinée du client le jour convenu de la livraison, ce dernier devra supporter les frais de la seconde livraison.

4. ECHANGE – DROIT DE RETRACTATION

4.1. Sauf accord écrit contraire, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

Il appartient au client de vérifier à la réception des marchandises leur quantité et leur conformité et ce, en présence de la personne qui la livre. Il doit mentionner les erreurs de quantités, de non-conformité et les vices apparents dès la réception sur le bon de commande ou de livraison. Il devra par ailleurs signaler les vices cachés qui se révèleraient ultérieurement dans les huit jours de leur constatation pour les clients professionnels.

Toute réclamation devra se faire par mail sav@allshine.be et faire référence à l’offre ou au bon de commande, ainsi qu’au bon de livraison ou au bon d’enlèvement.

4.2. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour enlever sa marchandise. Ce délai commence à courir à partir de la mise à disposition des marchandises.

4.3. Le client professionnel ainsi que les personnes morales ne disposent pas de droit de rétractation. Tout client possédant un numéro de tva est considéré comme professionnel.

5. OFFRE - PRIX - PAIEMENT

5.1. Nos prix sont toujours indiqués en euro et hors tva. Les frais de transport sont portés séparément en compte sur nos factures.

En ce qui concerne la vente à distance passée sur le site allshine.be, le prix affiché n’inclut pas les frais de livraison. Nos prix sont donnés sous réserves d’une erreur de typographie manifeste. Les prix indiqués sont valides, et opposables, au plus tard un mois après la date prévue pour la livraison.

Le prix d’un produit mis en ligne sur le site allshine.be est susceptible de fluctuer dans le cadre

d’une opération de promotion à durée limitée. 

Notre responsabilité ne peut être mise en cause en cas de fluctuation du prix et ne peut être tenue au remboursement d’éventuelles différences de prix.

5.2. Une réclamation concernant nos factures ne sera recevable que pour autant qu’elle intervienne par mail sav@allshine.be dans les huit jours de leur réception.

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6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Toutes nos ventes sont régies par le droit belge.

Les ventes conclues sur le site allshine.be respectent les règles de bonne conduite du label Becommerce.

En cas de contestation, quelle qu’en soit la nature, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Pour de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'Union européenne a créé une plate-forme en ligne ("plateforme de RLL") où vous pouvez vous informer. Vous pouvez trouver la plate-forme sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/.Nouveau paragraphe